Description

Les prestations ont pour objet la réalisation des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comprenant l'animation de cette démarche et l'accompagnement technique et juridique de la procédure d'élaboration et de concertation. Les prestations sont réparties en 6 phases techniques définies comme suit : 1/Diagnostic et état initial de l'environnement, 2/Projet d'aménagement et de développement durable, 3/Règlement écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation, évaluation environnementale et annexes, 4/Rapport de présentation, arrêt du PLUi et consultation des personnes publiques associées, 5/Enquête publique, 6/Approbation du PLUi

Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif. La date de début des prestations et la durée du contrat sont indiquées à titre prévisionnel Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement et exclusivement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info