Description

Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases

Informations complémentaires

Le groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire attributaire est composé de Campus Developpement (mandataire) et son co-traitant le Cabinet Ectare. Le montant Ht correspond au total de l'ensemble des tranches Le marché comporte 3 tranches et se décompose ainsi Tranche ferme : Elaboration du Plui Tranche optionnelle 1 : Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au périmètres délimités des abords Tranche optionnelle 2 : Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Numéro de publication au Jo S:145/2024 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 9h/12h 14h/17h marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché