Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L'objet de la mission consiste à l'assistance à la CAPA pour la réalisation et l'élaboration du nouveau Programme d'Actions et de Prévention des Inondations

Informations complémentaires

Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation