Description

ELABORATION DU DEUXIEME PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) MADON

Informations complémentaires

Le marché est un marché de prestations de services, plus précisément de prestations intellectuelles à procédure adaptée régi par les articles L2123-1 1°et R2123-1 1°du code de la commande publique. Le présent marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle : Tranche ferme Elaboration du dossier PAPI complet et suivi Tranche optionnelle Information après la labellisation du PAPI/Délai prévisionnel d’affermissement : Après la labellisation La tranche optionnelle est régie par les articles R2113-4, -5 et -6 du code de la commande publique. Elle sera affermie par ordre de service. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d’une indemnité. La durée du contrat est fixée à l’acte d’engagement. Echéance contractuelle : Le dossier PAPI devra être remis à l’EPTB au vendredi 17 juillet 2026.