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Elaboration de prescriptions techniques relatives à la végétation arbustive et/ou arborée impactant les ouvrages de protection contre les inondations sous gestion métropolitaine

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de conception d'études

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elaboration de prescriptions techniques relatives à la végétation arbustive et/ou arborée impactant les ouvrages de protection contre les inondations sous gestion métropolitaine

Publié le 22 déc. 2025
Date limite initiale 6 févr. 2026, 12:00

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