Description

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

Informations complémentaires

Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par : Conseil Départemental de la Côte-d’Or 53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Téléphone : 03 80 63 66 00 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance)