Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’écopastoralisme pour l’entretien d’espaces verts sur la ville de Meudon.

Informations complémentaires

Les stipulations de l'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'écopastoralisme pour l'entretien d'espaces verts sur la ville de Meudon. Le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le CCP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex. Tél. : 01 30 17 34 00 / Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex Tél. : +33 130 17 34 00 / Télécopieur : +33 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/