Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte : - La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire. - La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht