Description

La présente consultation a pour objet les travaux de renaturation de la cour de l'école maternelle Jean Zay. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que les travaux seront réalisés pendant les périodes de congés scolaires, soit : PHASE N°1 = « COUR ECOLE » du 06/07 au 28/08/2026, vacances estivales PHASE N°2 = « PLANTATIONS » du 12 au 30/10/2026, vacances d'automne Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget, ainsi que potentiellement par des subventions de l'Etat (« FONDS VERT »), du Département de Seine-Maritime, de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, les dossiers sont en cours d'instruction. Le RICT + et l'ETUDE GEOTECH seront ajoutés au DCE dès connaissance. le Pouvoir Adjudicateur indique aux candidats qu'il pourra faire recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires. Délai de validité des offres : 4 mois