Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot n°2 est un marché réservé. il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : il est réservé au Établissements et services d'Aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. le présent marché étant réservé aux ESAT ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire. Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". La zone d'intervention du présent marché inclut principalement les 18 communes suivantes : Pour le 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres. Pour le 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Toutefois, dans le cadre du lot 1, sur lequel s'exerce la compétence Gemapi du Syage, une évolution du périmètre sur les communes seine-et-marnaises du bassin versant de l'Yerres est possible. Une visite facultative des sites est possible. voir modalités au règlement de consultation