Description

E25_0500_GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX

Informations complémentaires

Montants Maximum des marchés : LOT 1 : 12 000 000Euros HT LOT 2 : 5 000 000Euros HT LOT 3 : 90 000Euros HT Une visite est obligatoire sur chaque site. Les dates et lieux sont précisés dans le document E25_0500_RC_Annexe_Calendrier visite des sites. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, les HCL fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.