Description

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement intérieur du bâtiment C du campus RDM du CNRS à Montpellier.

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ? 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).