Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La date de début d'exécution des prestations présente dans l'avis est indiquée uniquement à titre indicatif

Informations complémentaires

Montant du marché 150 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht pour la période initiale et de 50 000 Ht en cas de reconduction pour la période suivante La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -