Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30). Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : La mission consiste en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 du présent marché consiste en la réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage. Etant donné que le nombre de terrains de compensation n’est pas quantifiable au moment de la rédaction du marché, les candidats sont informés d’un besoin compensatoire d’environ 53 hectares en milieux ouverts et semi-ouvert et 2.2 hectares en milieux humides pour le projet du centre pénitentiaire de Nîmes (cf. VNEI). Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance à la rédaction des retours aux questions PPVE

Informations complémentaires

Voies de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Divers : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Il a une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La présentation de variante libre est interdite. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de visite obligatoire.