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Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la ZAE d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur
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Historique du dossier
Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la ZAE d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement
Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la ZAE d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement
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