Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. Le délai d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de sa notification du marché et s'étend jusqu'à la présentation en vérification d'aptitude (V.A.). Ce délai ne comprend pas les délais impartis à la personne publique pour procéder aux opérations de vérification