Description

Marché d'études ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont réparties en 3 phases décrites à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Délai d'exécution des prestations : 4 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur (article 13.3 du CCAG-PI)