Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur le bâti communal de la ville de PETITE-ÎLE, qui serviront principalement à des interventions ponctuelles de maintenance sur le bâti communal ou de petits aménagements structurants. Elle est décomposée en 14 lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Les accords-cadres seront multi-attributaire (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Date limite de réception des offres : Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date et l'heure limite suivante en heure locale: Le 18/12/2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché