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- Date et heure limite de réception des plis : Lire : 26 novembre 2024 à 15H00 Au lieu de : 19 novembre 2024 à 15H00
Divers travaux de voirie 2025 à 2027 - Accord-cadre à bons de commande
Description
Réalisation de chantiers de voirie, réseaux divers, maçonnerie, signalisation. Les interventions concerneront des périmètres réduits de voirie, despaces publics et d'équipements municipaux.
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum / maximum de l'accord-cadre s'élèvent respectivement à 300 000 / 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale et des conditions d'exécution à caractère environnemental.
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