Description

Réalisation de chantiers de voirie, réseaux divers, maçonnerie, signalisation. Les interventions concerneront des périmètres réduits de voirie, d’espaces publics et d'équipements municipaux.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum / maximum de l'accord-cadre s'élèvent respectivement à 300 000 / 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale et des conditions d'exécution à caractère environnemental.