Description

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES.