Description

Le présent accord-cadre concerne la prestation de distribution du magazine municipal « Le Lien » et se décline comme suit : 6 distributions par an, réparties sur les 6 périodes suivantes : janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre, qui s'établissent comme suit : 25 000 exemplaires en boîtes aux lettres ; 1 652 exemplaires en 49 points de dépôts ; Avec une marge de progression de + ou - 10 % sur le nombre de boîte aux lettres et sur le nombre de points de dépôts pendant la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre pour la période initiale d'un an est : Montant annuel maximum : 70 000,00 euro(s) HT Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires

Suite à un disfonctionnement momentané de la plateforme, le présent avis de consultation présente une description succincte des conditions de participation. L'ensemble des conditions de participations sont décrites au Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Début souhaité des prestations pour le 01 juillet 2025. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique