Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations qui font l'objet de ce marché sont principalement la distribution non adressée du journal « Notre agglo » sur l'intégralité des boîtes aux lettres du territoire. Mais il peut faire l'objet également d'une diffusion d'un ou plusieurs documents adressé(s) à la population ou à une partie de la population du territoire. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu