Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional

Informations complémentaires

Une consultation relative à la distribution avec mise en dépôt fait l'objet d'une autre consultation n°2025-Fcs-0448, passée distinctement en application de l'article R2123-1 2°, en procédure adaptée