Description

La présente consultation a pour objet la distribution du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit de la relance du lot 2 du marché notifié le 27 octobre 2021. En effet, le titulaire du marché n'est plus en mesure d'assurer la distribution et le marché lui a par conséquent été résilié. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande jusqu'au premier trimestre 2026 afin de coïncider avec la durée du marché du lot 1 de la précédente consultation. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.