Description

Le présent marché a pour objet la distribution du Bezons Infos et de la lettre de la Maire dans les boîtes aux lettres des foyers et des commerçants pour la Commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum période - Avec un montant maximum par période de 35 000 euros H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.