Description

La présente consultation concerne la distribution de tous les supports papier de la Ville de Gennevilliers tels que « Gennevilliers magazine », les journaux de quartier, des plaquettes, des flyers. Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour les recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/