Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) Ht