Distribution de publications (autre que le journal de la Région) avec mise en dépôt
31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Distribution de publications (autre que le journal de la Région) avec mise en dépôt
Publié le 14 janv. 2026 Clôturé le 16 févr. 2026, 12:00
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