Description

Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

Informations complémentaires

La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.