Description

Accord cadre à bon de commande sans mini avec un maximum de 170 000€HT pour la durée de l'accord cadre.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L’accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article R2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes.