Description

DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD DIGESTIF

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide : - De déclarer sans suite les lots 3, 5, 9, 15, 16 et 31 pour motif d’infructuosité tenant à l’absence d’offre, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots feront prochainement l’objet d’une relance en marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-2 1° du Code de la commande publique ; - De déclarer sans suite le lot 14 pour motif d’intérêt général tenant au caractère inapproprié de l’unique offre reçue, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2122-2 1° du Code de la commande publique, ce lot sera relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif que seule une offre inappropriée définie à l’article L.2152-4 a été présentée, et sans que les conditions initiales du marché ne soient substantiellement modifiées. - De déclarer sans suite le lot 24 pour motif d’infructuosité tenant à l’irrégularité de l’unique offre reçue, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot fera prochainement l’objet d’une relance selon une procédure avec négociation, en application de l'article R.2124-3, 6° du Code de la commande publique. - De déclarer sans suite le lot 13 pour motif d’infructuosité tenant à l’absence d’offre, conformément aux articles R.185-1 et R.185-2 du Code de la commande publique. Ce lot ne fera pas l’objet d’une relance ; - De déclarer les lots 18 et 20 sans suite pour motif d’infructuosité tenant à l’irrégularité de l’unique offre reçue, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots feront prochainement l’objet d’une relance en appel d’offres ouvert.