Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Description
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Publié le 23 sept. 2026
Acheteur (1)
Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
TROUSSEL Stéphane
Titulaire (1)
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
35000 Rennes
Lot (1)
600 000 €
1 titulaire
Historique du dossier
23 sept. 2026
Attribution
2026930028
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
1 avr. 2026
Appel d'offres
Clôturé
2026930028
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Avis de marché au format PDF