Description

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.

Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant. Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 2 : "Formation au management des députés et coaching individuel" inclut une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative) portant sur l'accès à des modules de e-learning. Si cette PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur, elle fera l'objet de bons de commandes sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU-PSE facultative) annexé à l'acte d'engagement du lot 2. Cette prestation n'est pas obligatoire et n'est pas prise en compte dans la procédure de mise en concurrence. Négociations : L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Durée : La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Cette durée ne peut dépasser 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.