Description

Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence. La valeur estimée ci-après s'entend sur la durée totale du marché de 4 ans ferme (partie forfaitaire+ partie accord-cadre à bons de commande).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.