Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant Minimum HT : 100 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat