Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue du renouvellement de la délégation de service public du Zénith de Dijon Métropole. L'actuelle délégation prenant fin le 31 janvier 2026, Dijon Métropole recherche une assistance à maitrise d'ouvrage sur les plans juridique, économique et financier dans la perspective de la mise en oeuvre et du suivi de la procédure de délégation de ce service public, conformément à la législation en vigueur

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 janv. 2025 Lieu : DIJON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat