Description

Préalables à la définition du projet d'agroécologie des Pommerets à Longvic

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC11 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Lot 1 - Lot n°1 : EAUX : origine et qualité des eaux de la mare existante, en vue de leur amélioration et utilisation éventuelle Lot 2 - Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols Lot 3 - Lot n°3 : BIODIVERSITE : nature et qualité de la biodiversité présente Lot 4 - Lot n°4 : PAYSAGE : paysagement du site via son aménagement et sa clôture Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les prestations relèvent d'un contrat de services (prestations intellectuelles). Le contrat débutera le 01/04/2026 ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement, et prendra fin au plus tard le 09/07/2027, soit une durée globale estimative de 16 mois maximum