Description

Réaliser des campagnes de comptages de flux de circulation avec ou sans classification des modes véhicules légers, poids lourds, cycles et d'enquêtes origines destination

Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat