Description

Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée prévisionnelle du marché : 13 mois (période de préparation comprise). Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur est demandée pour le lot 08 « Plâtrerie-Faux-plafond-Peinture » et le lot 09 « Revêtement de sol souple et dur » - Variante 01 papiers peints dans la cage d'escalier telle que décrite à l'article 3-1 du CCTP du lot 08 - Variante 02 doublage en laine de roche telle que décrite à l'article 4-1 du CCTP du lot 08 - Variante 03 sols PVC telle que décrite à l'article 3-1 du CCTP du lot 09 Prestations supplémentaires éventuelles : Des PSE obligatoires sont demandées pour le lot 11 « VRD - Espaces Verts » - PSE01 margelle en pierre telle que décrite à l'article 7-1 du CCTP du lot 11 - PSE02 pavé béton avec écarteur telle que décrite à l'article 8-1 du CCTP du lot 11 - PSE03 stabilisé 0/4 compacté sur 5cm telle que décrite à l'article 9-1 du CCTP du lot 11