Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché forfaitaire

Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours par recommandé avec accusé réception ou par la plateforme acheteur