Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, décomposé en 2 lots
Publié le 8 juil. 2025
Acheteur (1)
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
Historique du dossier
8 juil. 2025
Attribution
Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime
18 janv. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime
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