Description

Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera de 140 heures minimum par période d'exécution (les titulaires confondus)