Description

Le contrat porte sur les prestations de diagnostics immobiliers à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 6 lots qui sont les suivants : - Lot n° 1 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord - Lot n° 2 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département - Lot n° 3 : Diagnostics spécifiques (Qualité de l'air et de l'eau) - Tous secteurs Les lots 1, 2 et 3 font l'objet de la présente consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront définies et commandées au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. - Lot n° 4 : Diagnostics spécifiques : Atmosphères Explosives - Analyse du risque d'explosion sur les lieux de travail - Lot n° 5 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic Champs Electromagnétiques / Analyse du risque électromagnétique - Lot n° 6 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic sécurité incendie et désenfumage Les 4, 5 et 6 feront l'objet des consultations fondées sur l'article R.2123-1, 2° du code de la commande publique, relatif aux petits lots

Informations complémentaires

Les présents marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chaque lot dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 24 mois : - lot n°1 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 17/02/2026 ; -lot n°2 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 18/02/2026 ; - lot n°3 Qualité de l'air et de l'eau - Tous secteurs : le montant minimum 160 000 euro(s) Ht et montant maximum 600 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 17/02/2026. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 2 ans. Les marchés peuvent être demandés à l'adresse : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr