Description

Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires - Lot 1 : Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi - Caractérisation zones humides - Études fonctionnalités des milieux – Lot 2 : Réalisation dossier réglementaires - DLE au titre des zones humides - Dossier portant dérogation destruction habitat et espèces protégées - Dossier défrichement - Dossier de demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements - Et suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales en phase chantier.

Informations complémentaires

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Mel et Sourcéo. L’estimation du lot 1 est de 1 250 000 € HT sur 4 ans, elle est indicative. L’estimation du lot 2 est de 250 000 € HT sur 4 ans, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années ;effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : agréments déplacements espèces protégées dans le cadre de suivi des chantiers. Recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.