Description

Diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales

Informations complémentaires

- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation - A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont - pour le lot 1 en 2022-23 : 7 125 euro(s) / 2023-24 : 28 775 euro(s) / 2024-25 : 5300 euro(s)- pour le lot 2 en 2022-23 : 19 775 euro(s) / 2023-24 : 26 700 euro(s) / 2024-25 : 0 euro(s)- L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de : pour le lot 1 : 30 000 euro(s) Ht / pour le lot 2 : 60 000 euro(s) Ht.  - La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre. - le marché débutera à compter de sa notification