Description

Le présent marché public porte sur des prestations de: - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) - détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont précisées dans l'article 3 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 EUR HT Montant maximum : 100 000 EUR HT

Informations complémentaires

Le marché est passé en accords-cadres à bons de commandes multi-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP.