Description

L'action consiste en un diagnostic des pratiques agricoles sur les territoires pilotes, avec pour objectif de cibler les secteurs les plus vulnérables ainsi que les leviers d'action envisageables (techniques, opérationnels, financiers) pour diminuer les facteurs de dégradation des milieux aquatiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées

Informations complémentaires

* Le délai de validité des offres est de 120 jours. ** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web : https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus