Description

Marché de prestations intellectuelles à prix composites : - marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et la DPGF et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. - en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend la valeur estimée de la partie forfaitaire de 110 000 euro(s) Ht et de la partie à bons de commande 110 000 euro(s) Ht. Pour plus de souplesse, le maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 euro(s) Ht mais n'engage pas le syage à l'atteindre. Les présentes missions du marché, portent sur l'ensemble des parcelles publiques et privées situées à Villeneuve-Saint-Georges, soit 227 parcelles, avec un diagnostic étendu sur les voiries jouxtant le périmètre, et notamment le chemin des pêcheurs. Du fait des acquisitions progressives des parcelles sur plusieurs années , un phasage opérationnel a été arrêté pour les travaux de démolition mais aussi d'aménagement futur des parcelles, (cf.cctp). Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire à la réception de l'opération de travaux de renaturation. La durée prévisionnelle de l'opération est de 10 ans. Le marché est donc conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification. A l'heure actuelle, toutes les parcelles ne sont pas accessibles pour réaliser les diagnostics. C'est pourquoi, le marché a été phasé conformément aux phases travaux en fonction de l'acquisition progressives des parcelles qui s'échelonnent sur plusieurs années et des travaux à réaliser, et comprend une partie à bons de commande pour tout ce qui n'est pas prévisible en quantité. La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux. Ainsi, le marché doit s'exécuter au-delà de 4 ans et déroge à la règle de l'article L.2125-20 du Ccp. Il est précisé que l'exécution des prestations pourra toutefois être arrêtée, tout au long des 10 ans, conformément à l'article 22 du Ccag Pi. Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'Os qui en prescrit le démarrage. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag Pi est retenue. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"