Description

Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 300 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Les délais d'intervention seront proposés par le candidat dans l'acte d'engagement et le mémoire technique. Ils ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqué ci-après : -Pour une commande classique : 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande, -Pour une commande urgente : 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. documents de l'offre : Acte d'engagement, bordereau de prix, détail estimatif, mémoire justificatif.