Description

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour le compte de la Ville de Grand-Quevilly. Elle a pour objet une mission de diagnostic concernant la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse. Le contexte ainsi que la définition du projet sont décrits dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la mission, à savoir l'accompagnement du projet Jeunesse (si cette tranche optionnelle s'avère être affermie) ou, le cas échant, à la remise définitive du rapport complet à la Collectivité. La date de remise définitive de l'intégralité des livrables à la Collectivité est quant à elle fixée au plus tard au 31 octobre 2024. La mission, objet du présent marché, devra s'exécuter conformément au planning d'exécution détaillé et précis pour chaque étape remis par le candidat dans son offre. La 1ère étape (tranche ferme du marché) débutera à compter de la notification du présent marché, valant ordre de service de démarrage des prestations. Chaque étape suivante (tranche optionnelle) débutera à réception de l'ordre de service d'affermissement. Le planning d'exécution détaillé attendu par le maître d'ouvrage devra prévoir, entre autres, les réunions statutaires (COPIL) ainsi que les échéances conformément à l'article 2 du cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 mars 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Conformément à l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont : - Forfaitaires en ce qui concerne les étapes du diagnostic (tranches ferme et optionnelles) décrites dans le cahier des charges - Unitaires en ce qui concerne le coût de tout entretien ou réunion qui s'avèrerait nécessaire dans l'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles (article 4 du cahier des charges « Expression des acteurs ») Les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire et Bordereau de prix Unitaires aux quantités réellement livrées. Les prix seront actualisables suivant les modalités prévues à l'article 6.2 du document MAPA